Le secteur du transport LOTI se développe rapidement en France, attirant de plus en plus de clients grâce à ses prix compétitifs. Découvrez toutes les informations essentielles pour démarrer votre activité en tant que capacitaire LOTI.
Qu’est-ce que la LOTI ?
Le terme LOTI fait référence à la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs, instaurée en 1982, qui établit le statut du capacitaire. Un capacitaire LOTI est un professionnel du transport de personnes qui réalise des trajets occasionnels et collectifs pour le compte d’entreprises (agences de tourisme, transport médicalisé) ou de particuliers. Le caractère occasionnel distingue le chauffeur LOTI des conducteurs de minibus ou des services de ramassage scolaire à faible capacité, qui effectuent des trajets réguliers au quotidien. Le chauffeur LOTI se distingue également des chauffeurs VTC par le caractère collectif de sa prestation, car celui-ci ne peut transporter moins de deux personnes dans son véhicule.
En somme, le capacitaire LOTI est un chauffeur occasionnel spécialisé dans le transport collectif, devant accueillir au minimum deux passagers pour chaque trajet.
La loi Grandguillaume adoptée le 29 décembre 2016, a permis de simplifier le secteur du transport public particulier de personnes. Elle vise à réguler les véhicules LOTI et les VTC, qui peuvent parfois être en concurrence déloyale. Plus concrètement, cette loi comporte plusieurs dispositions majeures, dont l’interdiction des taxis ayant le statut LOTI de proposer des courses en tant que VTC. Cette mesure vise à empêcher les VTC d’être en concurrence avec certains taxis LOTI qui se font passer pour des chauffeurs privés.
Cette loi a également décidé que le service proposé par les chauffeurs LOTI devait se faire uniquement sous réservation. Le stationnement pour les voitures de transport LOTI, en voie publique est strictement interdit. Dans les parkings de gare et d’aéroport, le temps d’attente autorisé est limité à une heure avant l’heure fixée dans la réservation.
Cette loi stipulait en 2016 que les véhicules LOTI, ne devaient pas dépasser les 9 places, chauffeur inclus. Ce point a été réformé en 2018, car depuis, un véhicule LOTI doit avoir 10 places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Différence entre LOTI, chauffeur VTC, et Taxi
Comme évoqué plus tôt, les chauffeurs LOTI se distinguent des VTC et des Taxis par le trajet qu’ils proposent qui doit obligatoirement être collectif. En effet, le chauffeur LOTI doit accueillir deux passagers minimum dans son véhicule durant un même trajet. Contrairement aux VTC et aux Taxis qui fixent leurs tarifs en fonction de la course, les LOTI peuvent facturer individuellement chaque place occupée de leur véhicule.
Les taxis ont le monopole de la maraude, ce qui signifie que seuls eux peuvent prendre des passagers à la volée dans la rue. Les capacitaires LOTI et les VTC ne peuvent pas pratiquer ce mode de prise en charge et doivent obligatoirement être réservés. De cette façon, les véhicules LOTI établissent leur prix durant la réservation en amont, contrairement aux Taxis.
Les Taxis et les véhicules LOTI partagent un point commun : ils sont autorisés à emprunter les couloirs de bus. Les LOTI doivent toutefois remplir une condition et être en possession d’une vignette spécifique délivrée par la DREAL.
Pour mieux comprendre et appréhender les différences entre LOTI, VTC et Taxi, vous pouvez vous référer au tableau.
| LOTI | VTC | TAXI | |
|---|---|---|---|
| Titulaire | Capacité LOTI | Carte professionnelle VTC | Licence Taxi |
| Nombre minimum de passager | 2 | 1 | 1 |
| Tarif | Individuel (à la place) | à la course | à la course |
| Maraude | Non | Non | Oui |
| Utilisation de la voie de bus | Autorisée à condition de disposer de la vignette de la DREAL | Non | Oui |
| Dispositif lumineux | Non | Non | Oui |
| Nombre d'heures de formation | 140h | 140h à 200h | 140h à 200h |
Les conditions pour obtenir sa LOTI
- Être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans
- Avoir un casier judiciaire excluant les préjudices figurant au bulletin n°2 de celui-ci qui sont incompatibles avec l’exercice d’une profession dans le domaine du transport
- Avoir effectué un contrôle médical auprès d’un médecin agréé qui vous remettra un formulaire attestant de votre aptitude à exercer cette profession
- Suivre une formation pour l’obtention de sa LOTI
- Passer l’examen et obtenir une note minimum de 120 sur les 200 points de l’épreuve
La formation LOTI / comment obtenir sa carte LOTI ?
La formation LOTI se réalise sur 140h avec 136 heures de formation et 4 heures destinées à l’examen.
Pour mettre toutes les chances de votre côté pour réussir l’examen et obtenir votre carte VTC, il est important de recevoir une formation de qualité. Drive Conseil vous propose des formations personnalisées en petit groupe sous forme d’atelier, cette organisation optimise le temps de formation. Vous serez notamment encadré par un même formateur, pendant et après votre formation, afin d’assurer un excellent suivi de formation. Notre centre de formation est certifié Qualiopi et les formations sont éligibles au CPF. Vous pouvez profiter de vos droits à la formation pour financer une partie ou l’ensemble de votre dossier.
À la suite de votre formation, vous devrez passer l’examen constitué de 3 épreuves écrites évaluées sur un total de 200 points. La première épreuve est un QCM noté sur 100 points. La deuxième épreuve est composée de questions/réponses qu’il faudra prendre le temps de rédiger. Pour finir, la dernière épreuve sera celle des mathématiques, évaluée sur 70 points.
Pour valider l’examen, il faut obtenir une note minimum de 120 points sur 200.
Si vous validez votre examen, l’attestation de capacité professionnelle de transport routier de personnes vous sera délivrée par le préfet de votre région.
Si un candidat échoue à l’examen, il peut le repasser une fois sans suivre la formation. Mais s’il échoue une troisième fois, il doit obligatoirement se réinscrire à la formation avant de le repasser.
Si vous souhaitez être salarié dans une société qui dispose de la capacité LOTI, vous n’aurez pas besoin de suivre une formation. En effet, il vous suffira d’avoir votre permis de conduire et d’avoir obtenu un justificatif médical qui prouve que vous êtes apte. La société évaluera votre aptitude à devenir chauffeur capacitaire en considérant votre manière d’interagir avec les clients et votre façon de conduire.
Vous êtes désormais au point sur les connaissances essentielles pour réussir en tant que chauffeur LOTI et obtenir votre capacité de transport. L’équipe Drive Conseil vous souhaite « bonne chance » dans cette nouvelle aventure !
